J.O. 63 du 15 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04554
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Décision du 29 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0200761S
Par décision no 2002-1000 en date du 29 octobre 2002, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Entreprise Gueno, à Guérande (44) ;
Intramar Acconage, à Marseille (13) ;
Mairie de Melun (77) ;
Blédina SA, à Villefranche-sur-Saône (69) ;
Sonirval, à Fourchambault (58) ;
Compagnie du mont Blanc, à Chamonix-Mont-Blanc (74).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.